J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

NOR : AGRA0102374A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2001, l'arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier, modifié par arrêté du 3 novembre 2000, est modifié comme suit :
« Sont désignés en qualité de représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche :
a) Titulaires :
Mme Bordes (Françoise), chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques ;
M. Vial (Jean-Claude), sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt.
b) Suppléants :
M. Rivier (Mikaël), chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques ;
M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »